Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Sauf en cas de modification expresse et écrite nos travaux, services et fournitures sont soumise aux présentes conditions de vente.

Des accords complémentaires, modifications ou garantie de propriétés spécifiques ne sont valables que s‘ils ont été expressément confirmés écrite par nous et notre fournisseurs.

Pour le bois de placage, décapage, laques, fibres artificielles ainsi que les madrures des différences de couleur et des divergences par rapport au modèles ou pièces d’expositions ne justifient pas de droits de réclamation. Le bois est un produit naturel et chaque morceau travaillé se colorie dés lors différemment. Des réclamations sont dés lors exclues à ce sujet.

Chaque chantier doit être accessible pour camion grue 32 tonnes.

On part du principe que chaque installation d’échafaudage se réalise sans circonstances aggravantes. Les points suivants sont à calculer supplémentaire: terrain tombant, inégal ou mal condensé, accès immédiat inaccessible, élimination ou protection de toute sorte d’obstacle (câbles, conduites, …) et tout travaux de nivellement. Des ancrages dans la façade existante, engendrent des forages. Toutes modifications de l’échafaudage sont interdis. Interdis sont explicitement des modifications ou enlèvements des ancrages et contre-fiches, le placement d’ascenseurs et bâches, des sapements de l’échafaudage et autre genre semblables. L’échafaudage se calcule par la longueur, dont celle si ne peut être plus petite qu’une longueur d’élément entière et la hauteur de la surface d’exposition complète. Des modifications de dimensions après accord, entrainent une adaptation des prix unitaire. Seul avec notre autorisation des panneaux publicitaires peuvent êtres appliqué. La remise en bonne état de l’échafaudage endommager ou encrasser par d’autres personnes que les ouvriers de l’entreprise P&H est à charge du client. L’échafaudage est à rendre bien propre. Des coûtes pour des autorisations de toutes sortes, en particulier policier, utilisation de surfaces, éclairages de chantier ne sont pas à notre charges.

En cas de décommande par le client ses acomptes nous restent en tout état de cause acquis à titre de dédommagement.

Nos factures sont payables à l’adresse du vendeur, net au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande. Nos traites n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Toute facture non payée à l’échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 15% et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du moment dû, avec un minimum de 25 Euro.

Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l’acheteur ; en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.

En cas de contestation, seuls les tribunaux de la circonscription du vendeur seront compétents.

Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit, endéans les huit jours de la livraison.